Les nouvelles règles du jeu
L’Exécutif compte mettre de l’ordre dans les activités des agences de tourisme et de voyages.
Un décret exécutif n°10-186 du 14 juillet 2010 modifiant et
complétant le décret exécutif du 1er mars 2000 fixant les conditions et
les modalités de création et d’exploitation des agences de tourisme et
de voyages a été publié dans le Journal officiel n°44 du 21 juillet
2010. La nouveauté : ce décret prévoit la différenciation de catégories,
alors que le décret promulgué en 2000 tolérait la similitude entre le
tourisme local et international. Le nouveau fait le distinguo entre le
tourisme réceptif et national et le tourisme émetteur. Le texte stipule
clairement que la licence d’exploitation d’une agence de tourisme et de
voyages comporte deux catégories.
La catégorie A est destinée aux
agences de tourisme et de voyages qui désirent activer principalement
et/ou exclusivement dans le “tourisme national” et le “tourisme
réceptif”. “Le tourisme national est entendu par l’ensemble des
prestations définies par la législation en vigueur, sur le territoire
national au profit de la demande interne. Le tourisme réceptif est
entendu, par l’ensemble des prestations définies par la législation en
vigueur, sur le territoire national au profit de la demande externe”,
précise le décret. “La catégorie B, par contre, est destinée aux agences
de tourisme et de voyages qui désirent activer principalement et/ou
exclusivement dans le tourisme émetteur de touristes au plan
international”, précise le décret. La création d’une agence de tourisme
et de voyages, en vue de son exploitation, est subordonnée à l’obtention
préalable d’une licence d’exploitation délivrée par le ministre chargé
du Tourisme, après avis motivé de la commission habilitée.
L’âge du
demandeur est porté à 21 ans minimum au lieu de 19 ans dans l’ancien
décret. La durée de la licence est fixée à trois années. La licence est
renouvelable pour la même période, inaccessible et intransmissible. Pour
mieux encadrer la profession, la licence est accompagnée d’un cahier
des charges fixant les obligations qui découlent de son exploitation.
Environ 27 obligations, envers la clientèle, les tiers et envers
l’administration sont prévues, dans le cahier de charges annexé au
décret exécutif. Ainsi le décret exige, la conclusion systématique d’un
“contrat de tourisme et de voyages” avec tout touriste traité, la
formalisation d’une éventuelle sous-traitance avec une autre agence par
un “contrat de partenariat” notarié.
L’agence de voyages doit
transmettre à l’administration chargée du tourisme des rapports
d’activités trimestriels de l’agence ainsi que des statistiques et
autres informations et données que l’administration juge utile de
demander. En plus du cahier de charge type, la demande d’une licence
d’exploitation doit également comporter l’engagement, dûment signé du
demandeur, à exercer l’activité conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur et à l’éthique de la profession. Le demandeur
s’engage également à se conformer aux conditions d’exercice fixées pour
la licence sollicitée. Il doit attester qu’il a pris connaissance des
prescriptions liées à l’exercice de l’activité d’agence de tourisme et
de voyages, et, qu’en cas d’inexécution de ces prescriptions, il est
passible des sanctions prévues par la législation et la réglementation
en vigueur.
Le décret exécutif stipule que dans le cadre de ses activités, l’agence de tourisme et de voyages est tenue : d’utiliser les technologies de l’information et de la communication pour la promotion et la commercialisation de la “destination Algérie”, d’éditer périodiquement des catalogues, brochures et autres supports, documentaires et numériques de vente des différents produits et circuits touristiques de la “destination Algérie”. “Les agences de tourisme et de voyages, dûment agréées à la date de publication du présent décret, sont tenues de se conformer aux présentes dispositions dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel”, lit-on dans le document. En d’autres termes, les agences de tourisme et de voyages déjà agréées ont six mois pour se mettre en conformité. À l’issue de ce délai, et lorsque l’agence de tourisme et de voyages ne se conforme pas aux dispositions du décret, il est procédé au retrait de la licence.
Par : Meziane Rabhi
Liberté 19/08/2010
