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L’Algérie accueille aujourd’hui près de 200.000 mouvements aériens (150.000 en 2007) dont une bonne partie est effectuée par des avions étrangers.

 Les difficultés inhérentes aux autorisations de survol et d’atterrissage de l’espace aérien national par des aéronefs étrangers font l’objet d’un intérêt particulier de la part de l’Etat, notamment après une évolution conséquente dans le nombre de vols enregistrés dans le territoire aérien.
 
L’Algérie accueille aujourd’hui près de 200.000 mouvements aériens (150.000 en 2007) dont une bonne partie est effectuée par des avions étrangers.

 

L'Algérie étant au carrefour du trafic aérien Est/Ouest et Nord/Sud, occupe un emplacement géographique stratégique la rendant une partenaire incontournable avec un taux annuel de croissance estimé a 4.7%.

Le décret exécutif, rendu public mercredi dernier, vient en effet mettre un terme aux difficultés rencontrées par les personnels civil et militaire en charge de délivrer ces autorisations aux aéronefs étrangers. Le décret exécutif n°10-199 du 20 ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010, précise le Journal Officiel, a pour objet de fixer les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d’Etats étrangers « Le survol du territoire algérien par un aéronef d’Etat étranger avec ou sans atterrissage est subordonné, dans le respect des dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur, à l’obtention préalable d’une autorisation», précise le document.  Cette autorisation peut être permanente ou occasionnelle.

« Elle est dite permanente lorsqu’elle concerne un ou plusieurs survols avec ou sans atterrissage étalés sur une période qui ne saurait dépasser une année et occasionnelle lorsqu’elle concerne un survol fixé dans le temps ».

Le décret n’a cependant rien spécifié sur un transfert de prérogatives entre le ministère des Transports et le ministère de la Défense nationale. La presse a pourtant annoncé, avant publication du décret, que le ministère des Transports va être déchargé de la délivrance des autorisations de survol par des avions étrangers du territoire national et ce au profit de la Défense nationale. Le document parle d’une « autorité nationale habilitée » mais n’attribue à aucun des deux ministères l’exclusivité dans l’attribution de l’autorisation « la demande d’autorisation de survol avec ou sans atterrissage du territoire algérien par un aéronef d’Etat étranger doit émaner, selon le cas, des services compétents de l’Etat étranger ou de l’Organisation internationale. Elle doit être introduite, selon les procédures diplomatiques d’usage, soit auprès des représentations diplomatiques algériennes, soit directement auprès du ministère des Affaires étrangères qui la transmet, accompagnée, le cas échéant, de son avis, au ministère de la Défense nationale », précise le décret.

Il est par ailleurs clairement signalé que l’autorité nationale habilitée se réserve le droit de suspendre provisoirement ou d’annuler, à tout moment, une autorisation de survol avec ou sans atterrissage qu’elle a préalablement accordée.

Les autorisations de survol avec ou sans atterrissage accordées dans le cadre des dispositions du présent décret sont valables soixante-douze heures après la date projetée d’exécution du vol. Elles sont notifiées par le ministère des Affaires étrangères aux services compétents de l’Etat demandeur ou de l’organisation internationale. « Les aéronefs d’Etats étrangers en vol au-dessus du territoire algérien doivent obtempérer aux ordres et signaux conventionnels les invitant, notamment, à l’atterrissage ». Si un aéronef d’Etat étranger est en situation de détresse au-dessus du territoire algérien et se trouve dans l’obligation d’atterrir sur un aérodrome algérien douanier ou non douanier, l’équipage doit solliciter les instructions des autorités compétentes. L’aéronef et ses occupants demeurent sous la surveillance des organes compétents chargés de la sécurité jusqu’à l’arrivée des instructions.

Il est à noter que la gestion du trafic aérien échoit à l'ENNA (Etablissement de la navigation aérienne) qui est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il a pour mission d'assurer le service public de la sécurité de la navigation aérienne dans l'espace aérien, assurer la sécurité de la navigation aérienne dans l'espace aérien national ou relevant de la compétence de l'Algérie ainsi que sur et aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ; veiller au respect de la réglementation des procédures et des normes techniques relatives à la circulation aérienne, et l'implantation des aérodromes, aux installations et équipements relevant de sa mission ; assurer l'exploitation technique des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ; assurer la concentration, diffusion ou retransmission au plan national et international des messages d'intérêt aéronautique ou météorologique.
A. Fadila